Honoraires de transaction

 


 


HONORAIRES DE TRANSACTION


(Les montants indiqués ci-après sont stipulés TVA incluse au taux de 20 %)


































 


 


Prix de vente



 


HABITATION   -   TERRAIN   -  


LOCAL PROFESSIONNEL   -   BUREAU 


ENTREPOT   -   USINE


 



 



 


 


Prix de vente


 



 


 


FONDS DE COMMERCE


DROIT AU BAIL


 



 


Inférieur à 100.000 €


 



 


Forfait de 6.000 €



 



 


Inférieur à 100.000 €


 



 


Forfait de 10.000 €



 


De 101.000 € à 320.000 €


 



 


5 %



 



 


De 101.000 € à 200.000 €


 



 


9 %



 


Au-delà de 321.000 €


 



 


4 %



 



 


Au-delà de 201.000 €


 



 


8%



 


Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon les termes du mandat.


Les prix de vente affichés sont compris hors frais de notaire, d’enregistrement et publicité foncière